IHEGC, SAS au capital de 1000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 883 537 888

Siège social : 10bis rue Audran – 75018 Paris
Pour nous contacter : contact@ihegc.com

Directeur de la publication : Arnaud Marion

Hébergeur

L’hébergeur du site est la société LIGNE WEB SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, identifiée sous le numéro 450 453 881 au Registre du Commerce de Paris et dont le siège social est sis 10, rue de Penthièvre – 75 008 Paris (www.lws.fr)


Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.


Gestion du site

Le site pourra à tout moment :

–  être suspendu, interrompu ou d’accès limité en tout ou partie à tous les internautes ou à une catégorie déterminée d’internaute, pour quelque raison que ce soit ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.


Propriété LITÉRRAIRE ET ARTISTIQUE- REPRODUCTION

Ce site appartient et est exploité par IHEGC. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.ihegc.com, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, appartiennent à IHEGC et font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Protection des données à caractère personnel

ihegc.com respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée.

Vos données font l’objet d’un traitement informatisé à des fins d’information et de communication externe ainsi que de gestion de vos droits, sous notre responsabilité.


Identification des données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont celles obtenues via :

  • la simple navigation sur le site
  • les  formulaires de contact
  • les  formulaires d’inscriptions
  • l’inscription à la Newsletter
  • les mails échangés avec  IHEGC  ou tout autre correspondance électronique
  • la rédaction d’avis ou de commentaires

Finalités et exploitation des données traitées

Les données recueillies sont traitées dans le cadre des finalités suivantes :

  • gestion de la relation client :
  • gestion des contrats et des comptes clients
  • gestion de la facturation et du recouvrement
  • prospection commerciale 
  • pilotage de l’activité commerciale
  • communication
  • gestion des réclamations

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant un an suivant leur collecte sauf en cas d’inscription où elles sont conservées un an suivant la fin de la dernière formation.


Destination des données – Confidentialité

Nous maintenons un niveau de protection élevé de vos données et nous en préservons la confidentialité.

Nous nous engageons d’ailleurs à conserver un usage interne de vos données

Toutefois dans le cadre de l’exploitation des données exposée ci-dessus elles pourront être transmises à des tiers partenaires ou à des sous-traitant (formateurs, banque, expert-comptable etc…) qui devront s’engager à assurer leur confidentialité et à garantir un niveau de protection conforme à la réglementation en vigueur.

IHEGC s’engage à ne pas vendre ni louer ni communiquer à titre gratuit à des fins commerciales, les données récoltées.

Droit de rectification et de suppression des données

Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un email à contact@ihegc.com ou un courrier à l’adresse suivante : 10bis rue Audran – 75018 Paris


Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.


Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont IHEGC n’est pas l’éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que IHEGC n’est pas responsable de l’indisponibilité de tels sites et que IHEGC n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.


Limitations de responsabilités

L’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. L’éditeur met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.

Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

IHEGC ne peut être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
  • des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site

Responsabilité

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via  Internet  ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Loi applicable et attribution de compétence

Le Site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris sous réserve d’une attribution de compétence spécifique obligatoire découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez adresser un email à contact@ihegc.com ou un courrier à l’adresse suivante : 10bis rue Audran – 75018 Paris